La Fédération canadienne des sciences humaines et sociales représente 68 sociétés savantes, 69 universités et collèges et plus de 25000 chercheurs et étudiants diplômés actifs dans les domaines de la recherche universitaire et de l'éducation post-secondaire, spécialisés dans : l'étude des langues, de la sociologie, des littératures, de la religion, de la géographie, de la psychologie, de l'anthropologie, de l'histoire, de la philosophie, des classiques, du droit, de l'économie, de l'éducation, ainsi que de la linguistique, des questions autochtones ou féministes, des relations industrielles et du développement international. Les membres de la Fédération oeuvrent dans les milieux urbains, ruraux et dans les collectivités nordiques de l'ensemble du pays. En réponse à l'invitation du Conseil consultatif des sciences et de la technologie, la Fédération dépose ce précis pour aider le CCST à élaborer une politique de financement des coûts indirects de la recherche universitaire.

La Fédération traitera des points suivants :

• Rôle du gouvernement fédéral à l'appui de la recherche universitaire et de l'éducation post-secondaire
• Appui aux coûts indirects de la recherche
• Besoins particuliers des sciences sociales et humaines en ce qui a trait à une formule d'affectation
• Besoins financiers légitimes des universités
• Contribution à la société et à l'économie canadiennes
• Résumé des recommandations

Rôle du gouvernement fédéral à l'appui de la recherche universitaire et de l'éducation post-secondaire

La Fédération canadienne des sciences humaines et sociales considère que le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer dans le secteur de l'éducation post-secondaire. Aussi bien comme citoyens que comme chercheurs, les membres de la Fédération sont d'avis que la santé et l'avenir de la société canadienne dépendent largement des investissements qui seront consentis en éducation.

Depuis un certain temps, le gouvernement fédéral a été un partenaire égal dans le financement de l'éducation post-secondaire par le truchement des paiements de transfert et de points d'impôt aux provinces. Dernièrement, le gouvernement fédéral a investi de grosses sommes dans la recherche universitaire et a réduit ses paiements de transferts, parce que, croyons-nous, le financement des programmes établis (FPÉ) et du Transfert en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) ne peuvent garantir que les transferts aux provinces destinés à l'éducation post-secondaire soient vraiment utilisés à cette fin. La situation se traduit par de graves réductions dans les budgets de fonctionnement et d'investissement des universités. De plus, la tendance actuelle de certains gouvernements provinciaux à utiliser les paiements de transferts pour financer les réductions d'impôt provincial, ou seulement certains secteurs de l'enseignement supérieur aggrave la situation.⁽¹⁾

En décembre 1999, la Fédération a déposé un rapport d'un Groupe d'experts intitulé : Options pour le financement fédéral des universités canadiennes. Le Rapport (ci-annexé), définit diverses possibilités de financement d'une capacité nationale d'éducation post-secondaire à travers le Canada, parce que la Fédération et ses membres sont convaincus de l'importance cruciale de satisfaire les besoins d'éducation des Canadiens et les besoins financiers des universités. Le financement de base demeure une priorité de la Fédération.

Appui à un programme visant à défrayer les coûts indirects

Cependant, la mise en oeuvre d'un programme bien conçu et bien pourvu de fonds qui viserait à financer les coûts indirects de la recherche universitaire pourrait atténuer une bonne partie de la tension ressentie actuellement dans les universités canadiennes. Pour cette raison, la Fédération appuie fortement une intiative visant à financer les coûts indirects de la recherche universitaire. Ce programme doit être bien formulé et refléter les besoins des chercheurs dans tous les domaines.

La Fédération canadienne des sciences humaines et sociales prie instamment le Conseil consultatif d'adopter une définition inclusive des coûts indirects. La recherche universitaire se présente sous des formes variées et s'appuie sur des outils qui sont parfois négligés. Par exemple, une bibliothèque universitaire revêt une importance cruciale pour la vie intellectuelle de l'université et pour le chercheur quelle que soit sa discipline. Le degré de soutien institutionnel accordé aux bibliothèques représente une mesure importante de l'engagement d'un établissement à la poursuite de l'excellence. Pour demeurer concurrentiel dans leurs domaines respectifs, les chercheurs universitaires doivent avoir accès à du matériel d'archives, à des collections à jour de publications spécialisées (en format imprimé ou électronique) et à des livres publiés récemment. Ils doivent tester leurs propres recherches en assistant à des congrès et en soutenant leurs hypothèses. Ils doivent pouvoir accéder à des banques de données électroniques à jour et bien tenues. Ils doivent avoir les moyens de diffuser les résultats de leurs recherches. Pour ce faire, ils doivent compter sur une multitude de services universitaires et de personnes. Ils ont besoin de lieux physiques sûrs et en bon état et ils ont besoin des outils nécessaires à leur profession.

Les besoins particuliers des sciences humaines et sociales

Les universitaires en sciences humaines et sociales représentent 50p. 100 des professeurs et étudiants dans les universités. Bon nombre d'entre eux ont tiré avantage de la hausse récente des budgets de base des conseils subventionaires et sans doute profiteront-ils de programmes comme la FCI, les chaires de recherche et l'ICRS. Toutefois, dans l'ensemble, ces universitaires n'ont pas bénéficié des programmes fédéraux au même degré que leurs collègues des sciences naturelles, médicales et de génie.

Volontairement ou non, le gouvernement fédéral envoie un signal à l'ensemble des chercheurs. Parce que la FCI éliminait, au départ, les sciences humaines et sociales, parce que les chaires n'étaient pas attribuées en fonction du nombre et parce que l'aspect pluridisciplinaire des ICRS reste à démontrer, le gouvernement fédéral crée l'impression que la « vraie » recherche ne peut se faire que dans certaines disciplines. Nous sommes reconnaissants à l'égard du gouvernement fédéral de redresser ce déséquilibre en permettant dernièrement aux sciences humaines et sociales de présenter des demandes à la FCI et en faisant en sorte que, nonobstant leur nombre, nos disciplines obtiennent 20 p. 100 des chaires de recherche canadiennes, plutôt que l'attribution obligatoire et arbitraire de 11 p. 100, et en insistant sur la nature pluridisciplinaire de la recherche en santé.

Suite à ces initiatives encourageantes, nous prions instamment le Conseil consultatif des sciences et de la technologie de produire une stratégie de coûts indirects qui, non seulement, n'exclura pas les sciences sociales et humaines, mais reconnaîtra officiellement leur contribution qui représente la moitié des recherches effectuées sur les campus.

Un rapport de 1996, intitulé Coûts indirects pour les contrats de recherche gouvernementaux⁽²⁾ recommandait que 40 p. 100 des coûts totaux de la recherche représente la part des coûts indirects. Nous espérons que la nouvelle étude commandée par le ministère de l'Industrie auprès des mêmes experts-conseils fera en sorte que la définition des coûts indirects, dans la mesure où ils d'appliquent aux conseils subventionnaires, sera plus inclusive.

La Fédération aimerait soulever trois points sur la question de relier les coûts indirects de la recherche aux subventions de recherche et insiste fortement sur le fait que ce type de formule d'affectation impose un grave désavantage aux sciences humaines et sociales.

En pourcentage des coûts totaux, les coûts indirects de la recherche en sciences humaines et sociales sont plus élevés que dans les autres disciplines.

• Par définition, les coûts directs de la recherche dans les sciences naturelles, médicales et d'ingénierie sont plus élevés que ceux dans les sciences humaines et sociales. Du matériel coûteux, le coût du traitement d'échantillons de laboratoire et le temps nécessaire pour permettre l'achèvement des expériences contribuent à la hausse des coûts directs. Cependant, les coûts indirects réels sont relativement les mêmes dans toutes les disciplines et pour tous les départements. Ces coûts indirects : fonctionnement et entretien des édifices, bibliothèques, ordinateurs centraux, administration générale et académique sont les mêmes, quelles que soient les disciplines concernées. Si le Comité opte pour un pourcentage fixe des coûts indirects, il faudra qu'il tienne compte du déséquilibre qui sera créé pour les sciences humaines et sociales.

Le sous-financement traditionnel du CRSH se traduit par des subventions de recherche beaucoup moindres

• Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ne reçoit que 12 p. 100 du financement total attribué aux trois conseils subventionnaires, bien qu'il représente plus de la moitié des universitaires et étudiants du Canada. Par conséquent, le « taux de réussite »du CRSH et sa capacité de répondre à la demande sont considérablement inférieurs à ceux des deux autres conseils subventionnaires. Les taux de réussite traditionnellement bas ont découragé de nombreux chercheurs de demander une subvention au CRSH, ce qui complique encore davantage le problème.

Les subventions de recherche pour les sciences humaines et sociales sont considérablement moindres que celles dans les autres disciplines.

• Les subventions de recherche en sciences humaines et sociales sont moindres. Par exemple, en 1998-1999, la subvention de recherche moyenne du CRSH était de 17 546 dollars et la demande moyenne était de 24 012 dollars. Cela représente presque 50 p. 100 de moins que les subventions de recherche moyennes des autres conseils subventionnaires. Une affectation fondée sur les subventions moyennes défavorisera les sciences humaines et sociales.

La Fédération propose au CCST que l'affectation pour les coûts indirects tienne compte du biais déjà existant dans les subventions de recherche et envisage un pourcentage plus élevé des coûts totaux pour les sciences humaines et sociales. Par exemple, une moyenne mobile de trois ans par université pourrait comporter un ratio pondéré de 70 p. 100 pour les sciences humaines et sociales et de 40 p. 100 pour les sciences naturelles, médicales et d'ingénierie. Un tel ajustement garantirait que toutes les universités bénéficient d'un traitement égal.

Les besoins financiers légitimes des universités

Toutes les universités ont souffert des réductions du financement de base provincial et fédéral. Ces réductions ont joué, de diverses façons, un rôle égalisateur entre les institutions de haut savoir. Grâce au gouvernement fédéral, la recherche universitaire a reçu une injection majeure de fonds qui garantira la croissance de la capacité de recherche et réduira la fuite des cerveaux à un moment critique de la vie des universités. Toutefois, comme l'a révélé l'attribution originale des chaires de recherche, ces initiatives ont créé un déséquilibre entre les universités qui risquent d'avoir des répercussions à court et à long terme.

Précis sur les coûts indirects de la recherche, présenté au Conseil consultatif des sciences et de la technologie

Bien que tel n'était pas leur but, les programmes de financement nuisent aux petites universités qui se spécialisent dans les sciences sociales et humaines et qui, tout autant que les institutions plus grandes, se livrent à des recherches et visent l'excellence. Quelle que soit l'envergure de l'établissement, toutes les universités ont besoin d'un minimum pour poursuivre leurs projets de recherche.

Nous remercions le gouvernement fédéral d'avoir remédié à cette situation dans son programme de chaires de recherches qui permet de financer les coûts indirects par le truchement d'un programme financé par le FCI. Cependant, une fois de plus, les petites universités sont désavantagées depuis que les critères d'admissibilité et le financement d'infrastructure imposent un minimum de 100 000 dollars en financement externe pour chacune des trois dernières années. Généralement dépendantes de plus petites subventions du CRSH, - qui comme on l'a vu plus haut sont plus petites et moins nombreuses que chez les autres conseils subventionnaires - les petites universités sont pénalisées pour avoir été pénalisées.

Une fois de plus, nous sommes confiants que le gouvernement fédéral redressera ces injustices, plus prononcées dans certaines régions et touchant certains chercheurs plus que d'autres, et qu'il envisagera une formule d'affectation qui atténuera le problème plutôt que de l'aggraver. Pour toutes ces raisons, la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales prie instamment le CCST de permettre l'octroi d'un montant de base à toutes les universités, puisque toutes les universités mènent des recherches.

Contribution à la société et à l'économie canadiennes

L'université a trois mandats - l'enseignement, la recherche et les services communautaires. Chacun ajoute, à son tour, à la croissance sociale et économique, non seulement des étudiants, des professeurs et du personnel de soutien de l'université, mais aussi de l'ensemble de la collectivité. Sur ce point, la Fédération se réfère à des recherches et à des individus qui se prononcent sur la valeur de la recherche académique et de ses contributions créatives. Les faits saillants sont, non seulement, les conclusions d'universitaires dans le domaine de sciences humaines et sociales, mais elles émanent aussi de membres du monde des affaires.

Plus tôt cette année, les chanceliers des universités de l'Ontario se sont prononcés sur l'importance des arts libéraux. Ils ont exprimé leur appui en déclarant, en substance, que :

« Les arts et les sciences libérales doivent continuer d'être une partie importante de l'enseignement supérieur en Ontario. C'est une idée pratique, autant que philosophique. Diverses études récentes ont clairement souligné qu'un enseignement général bien conçu, apprendre à penser, à écrire et à exprimer clairement ses idées, est aussi important pour l'obtention d'un emploi futur, que la formation technique ou technologique. »

Le professeur Robert Allen de l'Université de la Colombie-Britannique et du Labour Education and Training Research Network (Réseau de recherche en formation de la main-d'oeuvre) de l'Université York a publié deux rapports qui analysent la situation. Il s'est concentré sur le marché du travail de la Colombie-Britannique durant la période de conjoncture économique ascendante du début des années 1990. Il a découvert que, bien que les étudiants diplômés de collèges aient été en demande, les diplômés d'universités l'étaient encore plus et que, dans toutes les catégories, les diplômés en science sociales étaient les plus recherchés. Bien que la demande de diplômés d'université ait connu une hausse globale de 41,2 p. 100, la hausse la plus forte de la demande entre 1991 et 1996 en C.-B. touchait les détenteurs d'un doctorat (+ 66 p. 100). La demande de diplômés en sciences sociales a connu une hausse vertigineuse de 56 p. 100, excédant largement la nouvelle demande d'ingénieurs (44 p. 100). Elle était aussi en hausse de 42 p. 100 pour les diplômés en sciences humaines. Il faut souligner que 23 p. 100 de la hausse des emplois des diplômés en sciences humaines était concentrée dans le secteur des services commerciaux et 10 p. 100 dans la fabrication.

Le rapport du Labour Education and Training Research Network, intitulé « Les universités, l'éducation libérale et le marché du travail : tendances et perspectives » (1999) en arrive à la même conclusion:

« ...l'éducation libérale est au coeur de l'enseignement supérieur -- en période d'expansion, comme de déclin de l'économie -- et, dans leurs efforts pour préparer les personnes au marché du travail, l'université ne doit pas avoir le droit de raser ses propres fondations intellectuelles et culturelles. En tout état de cause, les arts libéraux ne sont pas statiques. Ils continuent à se réformer, mais moins en réaction à des tendances éphémères du marché que sur la base du mérite intellectuel. Comme les employeurs eux-mêmes l'ont affirmé périodiquement, en élargissant la base de connaissance des employés, l'éducation libérale a accru les capacités des diplômés dans les secteurs professionnel et appliqué ».

De plus, la recherche effectuée au Royaume-Uni appuie les conclusions canadiennes. Un rapport commandé par le Committee of Vice-Chancellors and Principals (Comité des vices-chanceliers et directeurs d'école) et le Higher Education Funding Council for England (Conseil de l'enseignement supérieur d'Angleterre) et intitulé Talent, Not Technology: Publicly Funded Research and Innovation in the UK, (Talent, non pas technologie: la recherche financée par les fonds publics au R.-U.), mai 2000, souligne que :

« On aurait tort de présumer que les sciences sociales devraient simplement tenter d'imiter les sciences naturelles quand il est question des avantages de la recherche sur le plan de l'innovation. Les sciences sociales ont apporté le fondement de certains aspects du bien public, comme les statistiques nationales, les recensements et des parties importantes de la boîte à outils de la gestion moderne de l'économie. Tout cela contribue, de façon fondamentale, au processus d'innovation. En effet, tout ce que la société connaît d'elle-même est inextricablement relié au développement des sciences sociales. »

L'appui aux sciences sociales et humaines vient, non seulement de l'intérieur, mais aussi du secteur des entreprises. Plusieurs chefs d'entreprises de haute technologie, telles que Cisco, Compaq, Xerox et BCE ont affirmé que : « La valeur affirmée des arts libéraux est à la hausse » et ont publié leur déclaration dans un communiqué de presse en date du 7 avril 2000. La déclaration mettait l'accent sur l'apport des sciences humaines et sociales: « Elles (les sciences humaines et sociales) ont accru leur valeur pour nos entreprises, notre économie, notre culture et elles-mêmes, en acquérant le niveau de culture et de connaissances civiques que les sciences humaines et sociales ont à offrir. »

Le dernier mot à l'appui des arts libéraux appartient au vice-premier ministre Herb Gray lors du Congrès des sciences sociales et humaines tenu en mai 2000 à Edmonton. M. Gray affirmait que les sciences humaines et sociales ont un rôle majeur à jouer dans le plan du gouvernement fédéral de créer un contenu canadien spécifique pour compenser la « cacophonie culturelle » qui découle du monde de plus en plus branché et globalisé.

Si nos disciplines mènent à un plus grand nombre d'emplois et à une « société plus civilisée »⁽³⁾, elles contribuent aussi à l'élaboration des politiques publiques. À titre d'exemple, citons les titres d'exposés récents offerts à des politiciens et à des responsables de l'élaboration des politiques dans le cadre de la série Petits déjeuners sur la Colline. Ces exposés présentaient la recherche de pointe aux personnes responsables de formuler les lois du Canada et d'établir l'orientation du pays.

• « How did the Internet change Politics? », Professeur Michael Dartnell [4/4/ 2000]
• « Preventing long-term social problems and costs through early support and intervention programs for young children, their mothers and their neighbourhoods: The role of social science research ». Professeur Ray DeV. Peters, [9/12/99]
• « The WTO, NAFTA and the Future of the Auto Pact », Professeure Maureen Molot, [28/10/99]
• « L'Union sociale divisera-t-elle les Canadiens? », Professeur Alain Noël, [18/03/99]
• « The Impact of Health Care Reform on Women: A Cautionary Tale », Professeure Pat Armstrong [11/02/99]
• « Finance, Globalisation and Bank Mergers » Professeur Manfred Bienefeld, [10/12/98]
• « The Theory and Practice of Canadian Multiculturalism », Professeur Will Kymlicka, [23/11/98]
• « Sustainability of Communities of Fish and Fishers in Canada », Professeure Rosemary E. Ommer, [26/03/98]
• « Workplace Literacy Issues in Canada », Professeur Harvey Krahn, [12/02/98]

Ces exposés ne représentent qu'une infime fraction de la portée et de l'envergure des contributions universitaires qu'apportent nos disciplines à la société canadienne. L'innovation, la créativité et la productivité ne peuvent s'épanouir que si les universitaires disposent de l'espace, du temps et de la liberté pour ce faire. Limiter la définition des contributions apportées par les sciences humaines et sociales à des produits quantifiables éliminerait le fondement sur lequel reposeront les percées futures. L'historien Richard Hofstadter a écrit, en 1952 : « La meilleure raison pour soutenir les collèges et universités ne repose pas sur les services qu'ils peuvent rendre, aussi essentiels que ces services puissent être, mais dans les valeurs qu'ils représentent. Le critère ultime de la place de l'enseignement supérieur... sera la mesure dans laquelle on l'estime, non pas comme instrument nécessaire à des fins externes, mais comme une fin en soi. »⁽⁴⁾

Le Conseil consultatif des sciences et de la technologie fait preuve de détermination en étudiant la question des coûts indirects de la recherche et la Fédération le prie instamment de reconnaître les besoins d'infrastructure et les mécanismes qui doivent être en place pour mener des recherches en sciences sociales et humaines.

Rapport confidentiel du CCST

Aux fins de transparence, la Fédération recommande que le rapport du CCST soit disponible à tous et affiché sur son site web.

Recommandations principales

• Que deux milliards de dollars soient investis, dans le prochain budget fédéral, afin de compenser plusieurs décennies de négligence de l'enseignement post-secondaire.
• Que chaque conseil subventionnaire joigne à ses subventions un montant supplémentaire pour défrayer les frais indirects.
• Que chaque conseil subventionnaire soit chargé de défrayer les frais indirects.
• Qu'une part des frais indirects soit attribuée aux bibliothèques universitaires.
• Qu'une part des coûts totaux de la recherche soit fixée à 70 p. 100 pour les sciences humaines et sociales.
• Qu'un montant de base soit établi pour toutes les universités en reconnaissance de la recherche accomplie sur tous les campus et pour contribuer à l'amélioration des capacités de façon équitable.
• Que le rapport final soit ouvert à tous et affiché sur le site web du CCST.

1. En février 2000, le premier ministre de l'Ontario annonçait l'injection de nouveaux fonds pour l'éducation post-secondaire, dont « 75 p. 100 serviraient à l'élargissement de programmes de technologie de l'information, aux sciences appliquées, à la santé et aux sciences en général. Seulement 25 p. 100 étaient destinés au financement académique d'ensemble qui inclut les sciences humaines et sociales ». The Globe and Mail, 28 février 2000.
2. Brochu, Mireille, Rapport préparé pour l'Asssociation canadienne d'administrateurs de recherche universitaire, l'Association des universités et collèges du Canada et Industrie Canada, juin 1996.
3. James Downey, ancien président, Université de Waterloo, Carleton University Newsletter, mai 2000.
4. The Kept University (L'Université entretenue), Atlantic Monthly, mars 2000