« L'accès au savoir constitue une étape cruciale du cycle de vie de la nouvelle créativité et de l'innovation. »
Survol
De manière très générale, la Loi canadienne sur le droit d'auteur vise deux fins : protéger les droits des créateurs et leurs œuvres et permettre au public l'accès à ces œuvres. La loi couvre les domaines suivants :
- types de droits (par ex. économiques, moraux, exclusifs, à rémunération);
- restrictions (par ex. utilisation équitable, licence obligatoire);
- exceptions (par ex. pour les établissements sans but lucratif, diffuseurs, personnes souffrant de déficiences perceptuelles);
- recours (par ex. poursuites sommaires, dommages-intérêts légaux).
En novembre 2007, le conseil de la Fédération adoptait une position sur la politique du droit d'auteur dans laquelle elle énonçait les principes régissant ses activités à ce sujet.
Réforme de la Loi sur le droit d'auteur
À l'été 2009, le gouvernement du Canada lançait une consultation pancanadienne afin d'obtenir des opinions sur la question de la réforme du droit d'auteur. Ces consultations ouvriront la voie à des modifications de la présente Loi sur le droit d'auteur - des modifications qui pourraient avoir d'importantes répercussions sur la recherche universitaire et l'apprentissage au Canada. Nous prévoyons que la nouvelle loi sera déposée à l'automne 2009.
- Notes for a presentation to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-32 (anglais seulement)
- Réponse au projet de loi C-32 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur - novembre 2010
- Réforme du droit d'auteur : Consultation pancanadienne - Présentation par la Fédération canadienne des sciences humaines - le 9 septembre 2009 (PDF 55KB)
- Droit d'auteur : l'échéance est le 13 septembre (PDF 101 KB) août 2009
- Appel à l'action pour la présente consultation sur le droit d'auteur (PDF 126KB) août 2009
Memoires déposés par des membres de la Fédération
- Association des Professeur.e.s de Français des Universités et Collèges Canadiens, septembre 2009
- Société historique du Canada, septembre 2009 (anglais seulement)
- York University, septembre 2009 (anglais seulement)
Comité du droit d'auteur de la Fédération
Le comité du droit d'auteur, composé d'experts et de représentants du milieu universitaire, développe des positions et offre des conseils au comité de direction de la Fédération. Sa contribution est essentielle pour aider la Fédération à prendre position sur la question de la réforme du droit d'auteur et représenter les intérêts de la communauté des chercheurs en sciences humaines.
Membres du groupe de travail sur le droit d'auteur
- Professor Jay Rahn, York University
- Elizabeth Judge, University of Ottawa
- Michael Owen, Ontario College of Art and Design University
- Monica Fazekas, University of Western Ontario
